Les conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente, désignées sous l’acronyme CGV, font partie des éléments indispensables à tout site e-commerce en dropshipping. Avant même de lancer une boutique en ligne, il convient de se renseigner sur les obligations légales régissant votre activité. Cependant, les CGV constituent encore un sujet qui n’est pas assez compris chez de nombreux e-commerçants.

C’est quoi les conditions générales de vente ?

Les Conditions Générales de Vente sont des informations légales et obligatoires que tous les e-commerçants doivent afficher sur leur site de vente en ligne. Etant le socle de la négociation commerciale, elles servent de cadres légaux aux différentes transactions commerciales tout en transcrivant la politique de vente de l’entreprise. Les CGV sont ainsi obligatoires dans le cadre d’une vente B2C. Elles ne le sont cependant pas pour les transactions B2B, mais sont fortement conseillées.

En effet, il est important de savoir que les CGV engagent la responsabilité aussi du vendeur que du client. Lorsqu’un client clique ou coche la mention “accepter les conditions générales”, cela équivaut implicitement la signature d’un contrat de vente. D’où l’importance de bien les lire, notamment du côté du client afin d’éviter toutes éventualités tant au niveau du paiement que de la livraison. Quant au vendeur, il est indispensable d’être clair et précis dans ses conditions générales de vente afin de prévenir toutes formes de litiges avec les clients. Il faut en effet comprendre que des CGV peu précisés peuvent être retournées contre le site internet. Il est judicieux de spécifier qu’il est formellement interdit de copier les CGV !

Que faut-il mettre en avant dans les conditions générales de vente ?

Les CGV étant le miroir de la politique commerciale de votre boutique de dropshipping, elles doivent être composées des 4 éléments :

Les modalités de commande

Cette partie détaille les démarches de passation des commandes. Elle doit donner aux clients les informations sur les processus d’achat. Afin que les CGV soient plus claires et plus transparentes que possible, il est préconisé pour le professionnel de les retranscrire clairement.

Les modalités de paiement

Dans cette structure, les clients doivent avoir des informations bien précises sur le processus de paiement. Vous devez ainsi y spécifier les canaux de paiement acceptés, les règles régissant le paiement ainsi que les systèmes de sécurisation des paiements.

L’expédition et le délai de livraison

Cette section traite tout ce qui est processus d’expédition et de livraison. Vous devez informer clairement le client du mode d’expédition que vous utilisez, du temps de livraison, des coûts de livraison, etc. Il est à noter que la mention du délai de livraison est obligatoire même en dropshipping.

Le délai de rétractation

Dans la partie réservée au délai de rétractation, vous êtes tenu d’informer les clients sur le droit de rétractation. Selon la loi de la Consommation, tout consommateur des ventes par correspondance a droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien acheté ou du service pourvu.

Ainsi, une fois que les CGV ont été formalisées et affichées sur le site, le marchand est tenu de les respecter. Le manquement aux clauses stipulées dans le document peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000€.

En définitive, les conditions générales de vente, tout comme les mentions légales, sont indispensables à tout vendeur en ligne désireux d’instaurer une relation de confiance avec ses clients. Si les mentions obligatoires détaillent les données personnelles du vendeur, les CGV quant à elles permettent d’encadrer les transactions commerciales entre les deux parties. Dans tous les cas, les deux documents vous permettront d’éviter tout conflit avec vos clients dans le futur.

Pour aller plus loin :

- Les mentions légales

- La politique de confidentialité

Retour

Créons ensemble votre boutique rapidement

Quel est votre prénom ?

Vous bénéficiez de 15 jours de test GRATUITS !

Enchanté ...

Quel est votre nom ?

Comment souhaitez-vous
nommer votre boutique ?

..., merci de définir
votre mot de passe

Le mot de passe doit contenir 6 caractères minimum.

..., dîtes-moi tout.
Quelle est votre couleur préférée ?

, très bon choix !
Et au fait, vous aimez quoi dans la vie ?

Dernière étape, quel look pour votre boutique ?