02 juillet 2020 • Ressources dropshipping

Soldes et dropshipping : Les différentes règles à respecter pour être dans la légalité

Soldes et dropshipping : Les différentes règles à respecter pour être dans la légalité

Le lancement des soldes approche à grands pas. Et tout naturellement, vous vous dîtes qu'il est temps de préparer votre stratégie, votre communication et bien entendu, vos promotions !

Seulement voilà, les soldes représentent l’un des évènements commerciaux les plus surveillés de l’année. Répression des fraudes, fortes amendes et peine d’emprisonnement, ce levier marketing indispensable peut vite s’avérer anxiogène sans que vous vous en doutiez forcément.

Quelle est la définition réelle des soldes ?

Commençons par le commencement et définissons ensemble ce que sont réellement les soldes.

Le code du commerce définit les soldes comme étant des ventes accompagnées et/ou précédées de publicité(s) annonçant le montant des réductions destinées à accélérer l’écoulement des stocks de marchandises.

Le code du commerce fixe également l’encadrement légal des opérations de soldes, c’est-à-dire les périodes et les marchandises concernées.

Deux fois par an, les commerçants ont donc la possibilité de déstocker les invendus durant 3 à 6 semaines. C’est une aubaine pour les vendeurs mais aussi pour les clients qui raffolent de ce type de rabais.

Comment déstocker lorsqu’on fait du dropshipping ?

Vous l’aurez donc compris, le dropshipping n’est pas concerné par les périodes de soldes, car, par définition les commerçants ne possèdent pas de stock.

Il arrive cependant que les dropshippers prévoient un petit stock de marchandises pour pallier aux délais de livraisons allongés, ou bien simplement car les clients ont exercé leur droit de rétractation.

Les produits sont, dans ce cas, retournés au vendeur.

Ce stock peut effectivement entrer dans le cadre de marchandise à écouler, sous certaines conditions uniquement :

  • Les articles soldés sont forcément des produits déjà en vente : pas de nouveautés, que des produits à écouler.
  • Des stocks de produits limités : le réapprovisionnement n’est pas autorisé dans le cadre d’un produit soldé, en dehors du stock existant.
  • Des articles identifiés en solde : tous les produits soldés ainsi que les remises appliquées doivent être identifiables et explicites

Dans ces cas précis, votre stock peut être considéré comme “à écouler”. Afin d’être bien certain d’exercer en toute légalité, je vous invite à consulter directement votre CCI ou bien un avocat.

Peut-on écouler un petit stock déjà constitué ?

Nous l’avons dit précédemment, les soldes représentent l’opération commerciale la plus surveillée de l’année, renseignez-vous auprès d’un juriste avant de vous lancer dans l’aventure !

Rappelons d’ailleurs que les pratiques dites “déloyales” sont prohibées, que ce soit pendant les soldes ou même pour le reste de l’année

  • Les pratiques commerciales déloyales : que l’on peut définir comme étant contraires aux exigences professionnelles et qui altèrent ou sont susceptibles d’altérer le comportement d’achat du client. Autrement dit, il est interdit de gonfler les prix de référence de vos articles pour simuler une bonne affaire.
  • Les pratiques commerciales trompeuses par action : induire votre consommateur en erreur est interdit. Comprenez par là qu’imiter un produit ou une marque est interdit et peut même conduire à une accusation de parasitisme commercial voire même, de contrefaçon.
  • Les pratiques commerciales trompeuses par omission : omettre ou dissimuler une informations substantielle dans le but de pousser votre client à la décision d’achat est bien entendu interdit. Vos communications doivent être claires et indiquer précisément la nature de votre offre. Par exemple, si vos promotions s’appliquent au prix hors taxes, indiquez la mention “Hors taxes” sur votre communication !
  • Les pratiques commerciales agressives : n’exercez pas de pression sur vos clients, n’abusez pas non plus de ces derniers pour les conditionner à déclencher un achat.

Pour vous éviter quelques nuits agitées, voici les trois articles extraits du code du commerce à garder en tête au moment des soldes, mais aussi tout au long de l’année :

Article R. 310-16 du Code de commerce : "Toute personne se livrant à des opérations de soldes doit tenir à la disposition de tout agent habilité à opérer des contrôles, les documents justifiant que les marchandises concernées ont été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début des soldes."

Article L. 310-5 al 3 et 4 du Code de commerce : "Ainsi, le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois ou d'utiliser le mot solde(s), ou ses dérivés, dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes, est puni d'une amende de 15.000 euros pour une personne physique et de 75.000 euros pour une personne morale."

Article R. 310-19 du Code de commerce : "Enfin, le fait de ne pas porter, sur toute publicité relative à une opération de soldes, les mentions susindiquées, est puni d'une amende de 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale.

Sachez cependant que les échanges et rétractations des produits soldés bénéficient des mêmes garanties que le reste de votre stock. Ceux-ci doivent donc être remboursés ou échangés en cas de défaut.

Cependant, si votre client a simplement changé d’avis, vous n’êtes pas dans l’obligation de reprendre le produit.

Les sanctions

Les sanctions sont prévues pour décourager les petits malins qui tenteraient, malgré tout, de contourner les règles.

En cas de fraudes, elles sont d’ailleurs assez lourdes et diverses pour dissuader toute personne mal intentionnée :

  • 2 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende pour une personne physique
  • 1.500.000 euros pour une personne morale
  • Le montant de l’amende peut être porté à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique commerciale trompeuse
  • Des peines complémentaires peuvent être prononcées (interdiction d’exercice et/ou de de diriger une société...)

Et le Dropshipping dans tout ça ?

Aaaah, je vous ai vu venir !

Vous l’aurez compris, les soldes ne sont donc réservées qu’aux commerçants en capacité de justifier d’un stock.

Toutefois, l’intérêt du dropshipping, c’est justement de ne pas s’embarrasser de l’aspect stockage que peut engendrer une boutique en ligne classique.

Trouvons, ensemble, quelques pistes qui pourront vous aider à bénéficier d’un coup de pouce en période de soldes, sans en faire pour autant. Et oui, en toute légalité, c’est un petit peu l’idée !

Misons donc sur les promotions !

Les promotions et réductions de prix en dropshipping

Définition

Les promotions ne bénéficient pas d’un encadrement légal précis tel que celui des soldes. Cependant, il va de soit que le respect du code du commerce reste le premier de vos objectifs.

Vous êtes libre d’appliquer les réductions de prix que vous souhaitez sur le nombre de produits que vous aurez décidé, sur une courte période.

Attention, certains commerçants abusent très souvent des comptes à rebours qu’ils laissent continuellement sur leur boutique en ligne. Il est pourtant plus judicieux d’utiliser ce levier d’urgence avec parcimonie.

D’un point de vue légal tout d’abord, une promotion doit obligatoirement être accompagnée d’une date de fin sur une courte période.

D’autre part, vous risquez d'entacher votre capital confiance auprès de vos clients. Cela serait une sacrée épine dans le pied à contre courant de l’objectif initial de ce type de campagne.

Exit les promotions ad vitam eternam qui ne feront que faire douter vos clients de la fiabilité de votre boutique.

Quelques petites obligations à connaître néanmoins sur la législation des promotions :

  • Les prix de référence des produits en promotion doivent être clairement indiqués
  • Les produits soumis à la promotion devront être disponibles durant toute la durée de la promotion (le réapprovisionnement est donc autorisé, voire même conseillé)

Quelles techniques de promotion envisager pour votre boutique Dropizi ?

Sur votre boutique Dropizi, plusieurs possibilités s’offrent à vous en période de promotions

  • Le nouvel outil de gestion des codes promos vous permettra, par exemple, de générer des codes promotionnels très facilement
  • L’ Upsell, quant à lui, vous permettra d’aller plus loin dans l’augmentation de votre panier moyen

Quid des ventes flash et ventes privées ?

Il peut s’agir de promotions, de ventes flash ou bien de ventes privées. Attention toutefois, les ventes privées impliquent tout de même quelques règles de base :

  • Elles s’adressent aux clients déjà inscrits sur votre site et/ou bénéficiant d’une carte de fidélité.
  • L’accès à ces ventes privées doit se faire via l’espace personnel de vos clients qui devront donc se connecter pour profiter des ventes privées.
  • Les ventes privées se font par invitation (souvent par newsletter). Seuls les clients bénéficiant de votre programme de fidélité pourront recevoir cette invitation.
  • Contrairement aux soldes, il sera possible de ré-assortir les produits en ventes privées.

Faire vivre votre boutique

Malgré le fait que la période des soldes soit un peu particulière pour le secteur du dropshipping, plusieurs alternatives sont possibles pour vendre à petits prix.

Les promotions restent un levier marketing très intéressant pour votre boutique, tant pour augmenter votre chiffre d’affaires que pour faire vivre votre boutique.

Animer votre boutique en ligne vous permettra de séduire davantage de clients, déclencher des achats plus rapides et de fidéliser vos clients en créant un sentiment de récompense à prix réduit.

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